Conditions d'utilisation

L'utilisation de cette application nécessite de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : signature électronique, chiffrement, téléchargement de fichiers parfois volumineux.

Pré-requis techniques

Les utilisateurs de cette application doivent se conformer aux pré-requis techniques suivants :

  

Configuration de votre poste

Un outil est mis à votre disposition afin de tester votre configuration. Un diagnostic détaillé vous sera fourni ainsi que les étapes à suivre...

  
  

Consultation de test

Une consultation de test est mise à votre disposition.
Celle-ci vous permet de teste un cycle entier de réponse à une consultation dans le but de vous familiariser avec la réponse électronique.

  
  
Conditions d'utilisation

L'utilisation de cette application nécessite de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : signature électronique, chiffrement, téléchargement de fichiers parfois volumineux.

Appropriation de l'application

L'application a été développée dans l'objectif d'être intuitive et ergonomique pour les utilisateurs. Les fonctions avancées nécessitent toutefois une lecture attentive des Guides utilisateurs présents dans la rubrique Assistance.

Avertissement et recommandation aux Entreprises

En disposant d'une bande passante effective de 128 kbps, une minute est nécessaire pour télécharger un fichier de 1 Mo.
L'attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les entreprises sont donc invitées à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d'acheminement.
En particulier, les entreprises doivent être sensibilisées à la différence entre un débit ascendant effectif (depuis le poste de travail vers la plate-forme) et un débit maximum affiché par un Fournisseur d'Accès à Internet. Les offres d'accès à Internet par les opérateurs de télécommunications sont généralement des offres d'accès à bande passante asymétrique. Cela signifie que le débit de bande passante en téléchargement ascendant (up-load, i.e. du poste de l'utilisateur vers Internet) est en général nettement inférieur - de 5 à 10 fois - au débit de bande passante en téléchargement descendant (down-load, i.e. d'Internet vers le poste de l'utilisateur).

Certificat électronique

Pourquoi un certificat électronique ?
Un certificat électronique vous permet :

  • De prouver votre identité et donc d'accéder à l'ensemble des services offerts
  • De signer électroniquement vos offres avec la même valeur juridique qu'une signature sur un document papier


Un certificat électronique s'obtient auprès de fournisseurs privés appelés "Autorités de Certification". Ces organismes vous délivreront un certificat sur présentation de papiers prouvant votre identité personnelle (carte d'identité, passeport, ...) et professionnelle (Kbis, ...). Les certificats sont remis en main propre car ces organismes opèrent un contrôle d'identité "de visu" pour délivrer le certificat.

Concrètement, un certificat électronique se présente soit sous la forme d'une carte à puce (tel une carte bancaire) ou d'une clef USB. Sa durée de validité est limitée dans le temps (en général 1 ou 2 ans).

On distingue plusieurs types de certificats. Nous vous recommandons de demander un certificat de classe 3 selon la politique de certification du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Ce type de certificat correspond au futur niveau 2 de la Politique de Référencement Intersectoriel de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat.

Peut-être disposez-vous déjà un certificat électronique ? Le certificat électronique sert aussi pour effectuer sur Internet les démarches administratives
suivantes :

  • Déclarations de TVA (cliquez ici pour en savoir plus)
  • Immatriculation des véhicules professionnels (cliquez ici pour en savoir plus)

Seuls vos collaborateurs ayant le pouvoir d'engager votre entreprise ont l'utilité d'un certificat électronique. Une inscription "simple" suffit dans les autres cas.

Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat

En cas de difficulté avec votre certificat électronique
En cas de difficulté de manipulation pour votre inscription avec certificat électronique ou signature électronique de votre réponse à l'aide de votre certificat électronique, veuillez prendre contact avec le Service de support de cette plate-forme pour être assisté dans votre démarche

Pré-requis techniques

Les utilisateurs de cette application doivent se conformer aux pré-requis techniques suivants :

Connectique générale et configuration réseau

  • Accès internet : un accès Internet à haut débit est requis pour permettre le transfert de fichiers et la navigation ergonomique entre les différentes parties de l'application
  • Environnement réseau : les éventuels équipements informatiques se trouvant en sortie du réseau Internet de l'Utilisateur (proxy, reverse proxy, firewall, etc.) doivent être configurés pour :
    • Autoriser l'accès HTTPS à l'application sans restriction (adresse de l'application à paramétrer dans les listes blanches de ces équipements)
    • Autoriser le téléchargement de fichiers s'exécutant dans l'environnement du navigateur (Applet, Javascript, etc.)

Configuration du poste de travail

  • Gestion des cookies de session : l'application exige que le poste de travail autorise des cookies de sessions déposées par le serveur de l'application
  • Droits d'administration du poste de travail : l'application exige que le poste de travail dispose des droits d'administration pour permettre l'installation de fichiers s'exécutant dans l'environnement du navigateur (Applet, Javascript, etc.)
  • Gestion des fonctions cryptographiques : l'application exige que le poste de travail autorise l'exécution de fonctions cryptographiques :
    • Gestion de certificat électronique autorisée
    • Utilisation requise de navigateur en version standard fournie par l'éditeur d'origine (certains Fournisseurs d'Accès à Internet proposent
      des versions dégradées des navigateurs, empêchant les fonctionnalités de chiffrement de fichiers)

Dimensionnement du poste de travail

Certaines opérations cryptographiques (signature, chiffrement, déchiffrement de fichier) sont fortement consommatrices d'espace mémoire et de mémoire vive. Cette dépendance est croissante avec la taille des fichiers à gérer. Pour des opérations courantes de remise de plis électronique (taille de dossier de 20 Mo), les configurations suivantes sont nécessaires :

  • Processeur > 2 GHz
  • RAM > 1 Go
  • Mémoire allouée à la Java Virtual Machine (en cas d'utilisation des applets de cryptographie) > 512 Mo

Systèmes d'exploitation et navigateurs supportés

Les postes de travail utilisant l'application doivent disposer d'un des Systèmes d'exploitation suivants :

  • MICROSOFT Windows 2000, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par MICROSOFT (windowsupdate.microsoft.com)
  • MICROSOFT Windows XP, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par MICROSOFT (windowsupdate.microsoft.com)
  • MICROSOFT Windows Vista, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par MICROSOFT (windowsupdate.microsoft.com)
  • Apple Mac OS X à compter de la version v10.6 (Snow Leopard), intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par Apple
  • LINUX : distribution Redhat Fedora à compter de la version Fedora Core 6, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par Redhat

Les postes de travail utilisant l'application doivent disposer d'un des Navigateurs suivants :

  • MICROSOFT Internet Explorer, à compter de la version 6.0, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par MICROSOFT (windowsupdate.microsoft.com)
  • MOZILLA Firefox, à compter de la version 1.5, intégrant l'ensemble des mises à jour publiées par la fondation Mozilla (www.mozilla.org)

Format des certificats numériques

Les certificats des utilisateurs doivent être accessibles :

  • Dans le magasin des certificats personnels de Windows, pour les utilisateurs sous système d'exploitation Windows (avec Internet Explorer ou Firefox comme navigateur)
  • Sous forme de fichier P12, protégé par mot de passe, dans tous les autres cas.

Version de la JVM en cours d'exécution

Les fonctions cryptographiques se font via une applet qui requiert un JRE (Java Runtime Environment)

Le poste de travail de l'utilisateur doit être équipé avec le JRE J2SE en version 1.6 ou supérieure, téléchargeable sur le site de SUN (http://java.sun.com).
La version utilisée doit intégrer l'ensemble des mises à jour publiées sur le site de SUN (http://java.sun.com).

Pour les fonctions de chiffrement, l'applet exige une configuration particulière du dossier d'installation du JRE (mise à jour des fichiers US_export_policy.jar et local_policy.jar).

Java 6 : US_export_policy.jar et local_policy.jar

Java 7 : US_export_policy.jar et local_policy.jar

Java 8 : US_export_policy.jar et local_policy.jar

  • Lorsque le navigateur a les droits d'écriture sur le dossier d'installation du JRE, cette opération est faite directement lors de l'accès aux pages concernées [NB : dans certains cas, il est nécessaire de lancer le navigateur avec l'option "Exécuter en tant qu'administrateur" pour activer de droit d'écriture (sous linux : sudo firefox) ]
  • Lorsque le navigateur n'a pas les droits d'écriture sur le dossier d'installation du JRE, il est nécessaire de réaliser manuellement cette opération : téléchargement des fichiers US_export_policy.jar et local_policy.jar puis copie avec remplacement des versions antérieures, dans le répertoire lib\security du répertoire d'installation du JRE [en général C:\Program Files\Java\jre6\lib\security\ sous Windows, /System/Library/Frameworks/JavaVM.framework/Versions/1.6.0/Home/lib/security/ sous Mac].
    Cette opération devra être répétée après une mise à jour du JRE.


Pour que ces fichiers soient bien pris en compte et permette l'accès aux fonctions de chiffrement, il est nécessaire de fermer puis redémarrer le navigateur après cette installation (opération unique).